Informations légales
Donnons du sens à vos projets !
Devenir Propriétaire, faire fructifier son épargne, préparer son avenir et celui de ses proches… A la fois Agence Immobilière et Cabinet de Gestion de Patrimoine, nous sommes à même de répondre à l’ensemble des questions concernant votre patrimoine et vous accompagner dans la prise de décision.

Parce que chaque situation est unique, demander l’accompagnement d’un conseiller spécialisé est indispensable. Créé en 2009, ARAVA Immobilier & Patrimoine est depuis 10 ans le partenaire de choix pour vos projets.

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants :

Fiche d’Informations Légales – Document d’Entrée en Relation

Votre conseiller est enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF).

Il y est enregistré sous le numéro : E002792
Il est par ailleurs : Démarcheur Financier : n°1093359412XM
Intermédiaire en assurance de type B enregistré à l’ORIAS sous le n° 09 048 604 www.orias.fr
Placé sous le contrôle de l’ACP (adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09)

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Souscrites auprès de : MMA Entreprise 
Numéros de polices : 120 145 977
 
 
Pour des montants de :
Conseil en gestion de Patrimoine / CIF
Démarcheur bancaire et financier
IOBSP
Intermédiation d’assurance

1.000 M€
0.500 M€
0.500 M€
1.500 M€
Garantie financières :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Intermédiaires en Opération de banque et en service de paiement
Garantie Financière des Intermédiaires en Assurances

120 000€
115 000€
115 000€

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

L’ENTREPRISE

ARAVA PATRIMOINE
CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE / COURTAGE DE PRET / TRANSACTION IMMOBILIERE

Siège : 3 Boulevard Maréchal Joffre 38000 GRENOBLE
SIREN : 509 907 572 - NAF/APE : 7022 Z
ACPR : 209 155 555 4 MY
Titulaire de la carte professionnelle N°CPI 3801 2018 000 031 114 délivrée le 01/07/2018 par la CCI de Grenoble

PARTENAIRES COMPAGNIES et FOURNISSEURS

Nom

Caisse d’Epargne Rhône Alpes
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes
Crédit Mutuel
Société Générale
CIC – Lyonnaise de banque
Générali Patrimoine
APRIL Assurances
CIPRES Assurances
Générali Conseil
SwissLife Assurances et Patrimoine
Nature

Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Assurance
Assurance
Assurance
Assurance
Assurance
Type d'accord

Apport d’affaire
Apport d’affaire
Apport d’affaire
Apport d’affaire
Apport d’affaire
Courtage
Courtage
Courtage
Courtage
Courtage
Mode de rémunération

Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission
Commission

La liste des autres compagnies avec lesquelles nous travaillons peut vous être communiquée sur simple demande.

Mode de facturation & rémunération

Prestations Proposées
Honoraires TTC*
 
 
Tarif conseil
Modalités
(%, forfait, tranches)
Tarif horaire de base
240.00€
Déclaration de revenus
360.00€
Déclaration IFI
720.00€
Audit patrimonial simplifié
600.00€
Audit patrimonial complet
960.00€
Création de société civile
(hors frais d'enregistrement)
Forfait 1500.00€
 
Courtage de prêt immobilier
- Inférieur à 175 000€
- Supérieur à 175 000€

Forfait 600.00€
Forfait 900.00€
Courtage de prêt professionnel
- Inférieur à 225 000€
- Supérieur à 225 000€
- Supérieur à 500 000€

Forfait 2000.00€
Forfait 3000.00€
Nous consulter
Conseil prêt professionnel
et achat locaux professionnels
Forfait 1500.00€
 
Courtage sur produit financier**
- Jusqu'à 75 000€
- de 75 001€ à 125 000€
- de 125 001€ à 250 000€
au-delà de 250 001€

5.00 %
3.95 %
3.50 %
3.00 %

*TVA au taux en vigueur incluse
** Tarif valable sur les produits pour lesquels les compagnies ne nous imposent pas une grille différente.

A NOTER :
- Les produits de trésorerie courant et court terme ne supportent pas de frais d’entrée.
- En cas de versements réguliers, le niveau de frais est calculé sur une base de 10 ans de versements dans la mesure où la durée restante avant le 65ème anniversaire est supérieure ou égale à 10 ans. Dans le cas contraire, la durée de versements retenue est la durée restante avant le 65ème anniversaire.
- Les clients en courtage peuvent bénéficier gratuitement de services de conseil. Le niveau de service fourni gracieusement est fonction de l’encours client et du type de support. Il est donc propre à chaque client et est communiqué sur demande.
- Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum 85% de ceux-ci.
- Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Honoraire de transaction

Prestations Proposées
Honoraires TTC*
 
 
 
VENTE
Modalités
(%, forfait, tranches)

A la charge de
Appartement / Maison / parts sociales SCI
Jusqu’à 100 000 €
De 100 001 € à 150 000 €
De 150 001 € à 300 000 €
Au-delà de 300 001 €

5000 € TTC
6%
5%
4%

Vendeur
Vendeur
Vendeur
Vendeur
Terrain
Forfait de vente

6%

Vendeur
Garage
Forfait de vente

10%

Vendeur
Autres ventes
(lots de lotissement, VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement))
Forfait vente selon partenariat
 
Autres biens suivant devis
(Murs commerciaux, fonds de commerce, etc.)
Forfait vente selon devis
 
Honoraires d’estimation
Maison
Appartement
Autres

150 € TTC
100 € TTC
100 € TTC

 
 
 
Honoraires de conseils
Forfait selon devis

*TVA au taux en vigueur incluse (20%)

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013)

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE

Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 3 Boulevard Maréchal Joffre, BP 11434 38023 GRENOBLE Cedex 1
Par tel/ fax : 04 76 46 43 98 / 04 76 46 43 81
Ou par mail : contact@aravapatrimoine.com

Adresse du Médiateur de l’Anacofi :
 
 
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d'Amsterdam
75009 Paris
Adresse du Médiateur de l’AMF : 
 
 
 
 
Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l'AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75 082 Paris cedex 02
Adresse médiateur Assurance :
 
 
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Activité de courtage de Prêt :
 
 
Médiation de la consommation - ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 Paris

Autorité de Tutelle :

  • ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (site internet: http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html),
  • Les IOBSP sont redevables à l’ACPR d’une contribution annuelle pour frais de contrôle d’un montant de 150 euros.

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :     

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai,
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment  justifiées.
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